Article 1 – Objet

FAE GROUP LTD, société de droit anglais (private company limited by shares), au capital de 1 £, immatriculée auprès de Companies House (Angleterre et Pays de Galles) sous le numéro 15892812, dont le siège social est situé 1 Rowlands Crescent, Solihull, West Midlands, B91 2JF, Royaume-Uni.

Téléphone : 09 51 90 60 16

Courriel : contact@inox-pro.fr

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FAE GROUP LTD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

FAE GROUP LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de FAE GROUP LTD jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits co

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

• Sur Internet : www.inox-pro.fr
• Par téléphone au 09 51 90 60 16 (selon le tarif de votre opérateur) Lundi au samedi de 09h à 17h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

FAE GROUP LTD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse électronique : contact@inox-pro.fr de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, e-transaction

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour directs sont à la charge du client, à l’exception des produits sur commande. Compte tenu de la nature volumineuse et pondéreuse de certains articles (hottes, tôles, meubles inox), le coût de renvoi est estimé à ⟦fourchette de prix⟧ selon le produit et la destination.

En cas d’exercice du droit de rétractation, FAE GROUP LTD procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.inox-pro.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Le site www.inox-pro.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, FAE GROUP LTD se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, FAE GROUP LTD ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de non-respect de votre présence lors de la livraison prévue, une nouvelle livraison vous sera facturée ou la marchandise sera rapatriée dans nos locaux, entraînant des frais supplémentaires à votre charge pour la réexpédition ultérieure. Nous vous rappelons donc l’importance de votre disponibilité durant toute la journée convenue, en accord avec la confirmation du rendez-vous établi avec le transporteur.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à :

FAE GROUP LTD – 1 Rowlands Crescent, Solihull, West Midlands, B91 2JF, Royaume-Uni Téléphone : 09 51 90 60 16 – Courriel : contact@inox-pro.fr ⟦Adresse de retour physique des marchandises à préciser⟧

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au bénéfice du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de FAE GROUP LTD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, FAE GROUP LTD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de FAE GROUP LTD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.inox-pro.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FAE GROUP LTD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

FAE GROUP LTD collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande, à la facturation, à la livraison, au service après-vente et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires qui contribuent à l’exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) et sont conservées à des fins comptables, de sécurité et de respect des obligations légales.

Le responsable de traitement étant établi au Royaume-Uni, les données sont transférées vers ce pays, qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne renouvelée le 21 décembre 2025.

Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l’adresse contact@inox-pro.fr.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 14 – Archivage Preuve

FAE GROUP LTD archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 15 – Divers

Les prix peuvent changer à tout moment pendant la période du au augmentation quotidienne des usine fournisseurs transporteurs…

Tous les transports gratuits hors gabarit seront en livraison par groupage il y aucun délai de livraison réglementé, les tôles alu et inox ne sont pas compris dans l’offre de gratuité.

Les produits sur commande ne sont ni repris ni échangé ni remboursé.

La garantie du délai de livraison peut différée pendant toute la période de (covid)

Pour toutes annulations de produits sur commande l’acompte perçu sera perdu

Pour toute commande sur mesure découpe des tôles et plaque les chutes ne seront pas livré sauf demande du client au préalable avant livraison.

Pour toute commande en point retrait les clients doivent récupérer leurs marchandises sous un délai de 15 jours maximum, des frais de retenue de 5€ par jours vous serons retenue et nous seront pas responsable en cas de dégradation de votre matériel.

Pour tous stockage des produits hors gabarits en point relais nous consultez.